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Marques déposées par Yves Jégo
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Les constructifs
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les constructifs
Yves Jégo

Numéro de dépôt :
4371619
Date de dépôt :
26/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2027
Les constructifs de Yves Jégo

Présentation de la marque Les constructifs

Déposée par voie électronique le 26 juin 2017 par Yves Jégo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les constructifs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est Yves Jégo domicilié(e) 6 rue du docteur Arthur Petit - 77130 - Montereau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves Jégo domicilié(e) 6 rue du Docteur Arthur Petit - 77130 - MONTEREAU - France.

La marque Les constructifs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les constructifs arrivera à expiration en date du 26 juin 2027.

Yves Jégo a également déposé les autres marques suivantes : MONTEREAU 1814 , M1814 , Vive la France , les valoisiens le centre droit social, laïc et européen , Made in France Business Club


Yves Jégo - 6 rue du docteur Arthur Petit - 77130 - Montereau - France


Monsieur Yves Jégo - 6 rue du Docteur Arthur Petit - 77130 - MONTEREAU - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Inscription le 6 septembre 2018 - Rejet partiel n°732758 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06

Articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Service de gestion informatisée de fichiers ;

Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ;

Formation ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.